CISAC : guide pour les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices

Que votre titre soit streamé sur Spotify, écouté en live, diffusé à la radio, ou enregistré sur un CD ou un vinyle, il génère de l'argent quelque part dans le monde. Si vos titres ne sont pas enregistrés correctement, ces revenus risquent de ne jamais vous parvenir.

Pour démystifier le fonctionnement des organismes de gestion de collecte (CMO) et la manière dont les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices peuvent garantir leur rémunération, nous avons rencontré Anna Neale, directrice des relations avec les créateurs et créatrices à la CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers). À la tête d'un réseau mondial de 228 sociétés membres dans 111 pays, la CISAC contribue à protéger les droits de plus de cinq millions de créateurs et créatrices dans le monde. Elle-même artiste et auteure-compositrice, Anna Neale donne des conseils pratiques sur l'enregistrement ainsi que les métadonnées, et explique comment vous assurer que toutes les royalties générées vous parviennent.

Pouvez-vous expliquer ce qu'est un organisme de gestion de collecte (CMO), les types de royalties qu'il collecte et le rôle qu'il joue dans la carrière d'un auteur-compositeur ou d'une auteure-compositrice ?

Un CMO est un organisme qui perçoit des royalties pour l'utilisation de vos œuvres. En tant qu'auteur-compositeur ou auteure-compositrice, vous recevez deux types de royalties en fonction de l'utilisation de votre titre : des royalties d'exécution, versées lorsque votre musique est streamée ou utilisée dans un cadre public (par exemple, émission radio, télévision, concerts live et espaces publics, tels que des restaurants, des hôtels, des magasins et des cinémas), et des royalties de reproduction mécanique, versées chaque fois que l'enregistrement de vos œuvres est reproduit. Cette reproduction permet la vente de produits physiques, comme des CD, des cassettes (à l'ancienne) et des vinyles, ou de produits numériques, comme des téléchargements, mais aussi le streaming. Chaque écoute d'un titre sur un service de streaming génère des royalties d'exécution et de reproduction mécanique. En fonction de votre territoire, des réglementations du CMO et du type de service, la répartition varie : les royalties d'exécution peuvent représenter 50 % ou 75 % des revenus. Dans certains cas, il n'existe même aucunes royalties de reproduction mécanique. Lorsque vous établissez un partenariat avec un CMO, vous l'autorisez à placer l'utilisation de votre œuvre sous licence afin qu'il perçoive de l'argent en votre nom, puis l'utilise et le verse à diverses fins commerciales.

Les CMO suivent l'utilisation des œuvres grâce à un système complexe d'identification et de surveillance afin de pouvoir rémunérer les artistes et les auteur·e·s-compositeur·rice·s quand d'autres entités utilisent leurs œuvres. L'ISWC (International Standard Musical Work Code) est l'identifiant principal des œuvres. La plupart des plateformes numériques et des organismes de collecte des droits de diffusion sont légalement tenus de déclarer leur utilisation des œuvres, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au sein de l'UE.

Pourquoi la collaboration avec un CMO et l'enregistrement des titres sont-ils importants pour les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices ?

Sans enregistrement, vous ne percevrez pas de rémunération, tout simplement ! En général, chaque fois que votre titre est « utilisé » (nous regroupons sous ce terme les écoutes, les interactions, les lectures, etc.), des royalties sont générées, que le titre soit enregistré ou non. Commencez par devenir membre d'un CMO, puis enregistrez vos titres. Vous pourrez ainsi gagner de l'argent pour l'écoute de votre musique sur des plateformes de streaming, comme Spotify. Sur le marché actuel, il serait dommage de passer à côté d'une telle opportunité.

Comment les CMO de différents pays s'accordent-ils pour suivre les royalties générées par la musique streamée dans le monde entier ?

Les CMO disposent de leurs propres bases de données d'œuvres enregistrées, identifiées par un code ISWC. Celui-ci contient les principales métadonnées du titre, c'est-à-dire son titre, le nom de ses auteurs-compositeurs et auteures-compositrices, et leurs éventuels numéros IPI (Interested Party Information). De plus, les CMO gèrent les informations relatives aux droits d'exécution et de reproduction mécanique, ainsi que les contrats d'édition.

Lorsqu'un titre est streamé, le service de streaming déclare son utilisation aux CMO, en fonction des territoires et des accords de licence. Les CMO s'appuient ensuite sur un système de correspondance pour identifier les œuvres sous-jacentes et les titulaires des droits de ces œuvres, afin de demander au service des royalties pour les œuvres sous son contrôle et de les reverser en conséquence.

Le CMO rémunère les titulaires direct·e·s des droits du titre streamé. Si les titulaires font partie d'un autre CMO, les royalties sont transférées vers ce CMO après le traitement.

Tous les CMO rémunèrent-ils les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices à la même fréquence ?

Non. Chaque CMO a sa façon de faire. En ce qui concerne l'utilisation numérique, la plupart des paiements sont effectués dans les 3 à 6 mois suivant l'utilisation des œuvres, mais ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs : la plateforme sur laquelle l'œuvre a été utilisée, la méthode de déclaration employée, l'exactitude des données figurant dans le bilan d'utilisation, ou encore les éventuelles erreurs d'enregistrement du titre.

Les métadonnées sont au cœur de la collecte des royalties. Quelles informations sont absolument essentielles lors de l'enregistrement des œuvres afin d'éviter les paiements manqués ou en retard ?

Assurez-vous que le titre et le nom de chaque personne sont corrects et bien orthographiés. Toute faute d'orthographe peut vous faire rater des paiements. Vérifiez également le partage des droits d'auteur et enregistrez vos co-auteur·e·s.

Si vous êtes en mesure de fournir tous les numéros IPI des auteurs-compositeurs et auteures-compositrices, la mise en correspondance sera plus rapide et plus précise. Vous connaissez déjà votre numéro IPI, n'est-ce pas ?

Pourquoi les royalties ne sont-elles pas systématiquement perçues et à combien ces pertes s'élèvent-elles à l'échelle mondiale ?

Les royalties non perçues représentent un problème mondial. Des centaines de milliers de titres sont ajoutés au système, importés sur les plateformes de streaming et utilisés toutes les heures. Nous parlons d'une quantité massive de données. Même si d'importants progrès ont été réalisés au cours des dix dernières années, les royalties de certains titres ne sont jamais perçues, principalement en raison de métadonnées erronées. Par exemple, l'enregistrement d'origine peut être incorrect, contenir des fautes d'orthographe ou manquer d'informations (le problème le plus courant), les enregistrements des titulaires des droits peuvent entrer en conflit ou les déclarations de données peuvent se révéler inexactes. Il arrive également que les titres ne soient pas enregistrés ou que leur ISWC n'ait pas été transmis aux services de streaming. Ils seront toujours déclarés et payés par des plateformes comme Spotify, mais sans enregistrement, l'argent généré n'aura nulle part où aller. Les CMO et les plateformes musicales ont pris des mesures pour que ces revenus parviennent malgré tout aux titulaires des droits, sur la base des œuvres identifiées. Malheureusement, les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices qui y ont participé peuvent ne jamais rien toucher.

En résumé, il y a de l'argent dans le système , mais vous n'y accéderez que si vous êtes membre d'un CMO et que vous déclarez et enregistrez vos titres correctement. Vous pouvez vérifier vos enregistrements en utilisant la base de données de votre CMO local. Je vous encourage à le faire, que vous fassiez appel à un éditeur ou non pour diffuser votre musique.

Si l'on corrige des erreurs dans les métadonnées après quelque temps, peut-on récupérer des royalties antérieures, et si oui, jusqu'à quand ?

Là encore, tout dépend du CMO, de la plateforme musicale ainsi que des restrictions relatives au droit d'auteur dans un pays donné. Consultez le règlement de votre CMO. La plupart disposent d'un système de réclamation en ligne pour les royalties non perçues.

Que conseillez-vous aux auteurs-compositeurs et auteures-compositrices qui souhaitent collaborer avec des CMO et protéger leurs droits ?

Mettez-vous bien d'accord sur le partage des droits d'auteur (s'il s'agit d'une co-écriture) et enregistrez vos titres avec le plus d'informations possible. Vous pouvez généralement parcourir les autres enregistrements sur le système de votre CMO pour voir s'il existe déjà des correspondances.

Gardez le contrôle sur vos enregistrements. Si vous remarquez un problème, contactez votre CMO pour le résoudre. C'est à vous et à personne d'autre de vérifier l'exactitude des données. Assurez-vous de signaler toute utilisation dont vous avez connaissance, par exemple si vous avez joué en live. Il est impossible de maîtriser toutes les utilisations des titres, mais n'hésitez pas à prendre le contrôle là où vous le pouvez.

Renseignez-vous sur les opportunités qu'offrent les CMO, comme la formation ou le financement. Beaucoup d'entre eux investissent en faveur de leurs membres (c'est-à-dire vous, les auteurs-compositeurs et auteures-compositrices) pour les aider à conserver et à gérer leurs données, encourager la créativité et la collaboration, ainsi que protéger et promouvoir la diversité culturelle.